Politique de confidentialité

DÉFINITIONS :

L’Éditeur : Inu Media
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés à l’adresse https://www.inumedia.fr
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données relatives au formulaire de contact: Nom, Prénom, Email, Nom de votre entreprise
  • Données de connexion (adresses IP, navigateur web…)
  • Données de localisation (géolocalisation)

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

PAS DE COMMUNICATION À DES TIERS

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles
pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN
CAS DE FUSION / ABSORPTION

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion /acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données
personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez
consenti.

FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion
des comptes clients

  • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des
    personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas
    conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines
    raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé
    des personnes)

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

CONSULTATION LIBRE

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que
vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site .

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTIFICATION

Utilisation de l’identifiant de l’Utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

GÉOLOCALISATION

GÉOLOCALISATION À DES FINS DE FOURNITURE DU SERVICE

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons
être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en
temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions
relatives à la géolocalisation.

GÉOLOCALISATION À DES FINS DE CROISEMENT

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les
points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter
le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver
les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de
vous présenter de profil des autres Utilisateurs.

GÉOLOCALISATION AVEC MISE À DISPOSITION DES PARTENAIRES POUR RÉFÉRENCEMENT ET AGRÉGATION (AVEC OPT-IN)

Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons
à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de
désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

COLLECTE DES DONNÉES DE PROFILAGE ET DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS DE FOURNITURE DU SERVICE

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces
informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture
des services.

COLLECTE DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS PUBLICITAIRES, COMMERCIALES ET STATISTIQUES

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des
fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer
continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée
nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées
ne seront pas revendues à des tiers.

COOKIES

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13
mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité
du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée
à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

FINALITÉ COOKIES

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure
de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

DROIT DE L’UTILISATEUR DE REFUSER LES COOKIES

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas
que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les
cookies en passant par les options de réglage.

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION

CONSERVATION DES DONNÉES PENDANT LA DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.

CONSERVATION DES DONNÉES ANONYMISÉES AU DELÀ DE LA RELATION CONTRACTUELLE / APRÈS LA SUPPRESSION DU
COMPTE

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins
exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées
est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l’Éditeur.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

INFORMATION DE L’UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et
    préjudices pouvant résulter dudit incident

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union
européenne.

MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de
manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et
notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de
la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable
de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la
compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action
relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un
professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de
ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront
être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant
sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

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